COMPTA-RH est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la gestion, de la comptabilité, de la paie et des ressources humaines.
Son siège social est fixé à Fréjus. COMPTA-RH conçoit, élabore et dispense :
Les formations sont dispensées dans le Var, les Alpes-Maritimes, en région PACA et à distance, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par COMPTA-RH, y compris les formations dispensées en présentiel, en distanciel et en e-learning.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, à l’ordre de COMPTA-RH. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. COMPTA-RH pourra engager toute procédure de recouvrement aux frais du Client.
En cas de règlement par l’OPCO, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. À défaut de réception de l’accord de prise en charge au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, COMPTA-RH se réserve le droit de refuser l’entrée en formation ou de facturer la totalité des frais au Client.
Des modalités de paiement échelonné peuvent être accordées à titre exceptionnel et doivent être formalisées avant le démarrage de la formation.
En cas de dédit notifié au moins 10 jours avant le démarrage de la formation, le Client peut :
Toute formation commencée est due dans son intégralité. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, COMPTA-RH facturera les journées effectivement suivies ainsi que les sommes dues au titre des absences.
Les frais d’annulation sont calculés comme suit :
Pour les formations à distance, l’accès à la plateforme e-learning de COMPTA-RH se fait via des identifiants strictement personnels et confidentiels.
Le Stagiaire s’engage à ne pas partager ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou non conforme pourra entraîner la suspension de l’accès sans indemnité et sans préjudice des poursuites éventuelles.
COMPTA-RH ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l’équipement du Stagiaire ou à sa connexion internet.
Les effectifs sont volontairement limités afin de garantir des conditions pédagogiques optimales. COMPTA-RH se réserve le droit d’ajourner une formation au plus tard une semaine avant la date prévue si le nombre de participants est insuffisant.
Pour chaque action de formation, un devis est adressé au Client. L’inscription devient contractuelle à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord ».
À l’issue de la formation, une attestation de formation est remise au Stagiaire. Une attestation de présence peut être fournie au Client sur demande.
COMPTA-RH est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
L’ensemble des supports pédagogiques, contenus, modules e-learning et documents remis aux Stagiaires constitue des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de COMPTA-RH est strictement interdite.
COMPTA-RH collecte et traite des données à caractère personnel nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et à l’amélioration de l’offre de formation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse mail suivante : contact@compta-rh.com.
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
COMPTA-RH, le Client et le Stagiaire s’engagent à la confidentialité des informations échangées dans le cadre des formations.
Sauf opposition expresse, le Client autorise COMPTA-RH à le citer comme référence commerciale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Fréjus seront seuls compétents.
