Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

COMPTA-RH
Siège social : Fréjus
Email : contact@compta-rh.com

Données collectées

COMPTA-RH est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom) ;
  • Coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale) ;
  • Données professionnelles (entreprise, fonction) ;
  • Données administratives et contractuelles (devis, conventions, factures) ;
  • Données pédagogiques (inscriptions, émargements, attestations, résultats, évaluations) ;
  • Données de connexion à la plateforme e-learning (identifiants, journaux de connexion) ;
  • Données techniques (cookies, adresse IP, type de navigateur).

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
  • Gestion administrative et contractuelle des formations ;
  • Gestion des inscriptions et du suivi pédagogique ;
  • Accès et utilisation de la plateforme e-learning ;
  • Communication avec les clients, stagiaires et partenaires institutionnels (OPCO, financeurs) ;
  • Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation ;
  • Amélioration de l’offre de formation et de l’expérience utilisateur.

Ces traitements sont strictement conformes aux finalités définies dans les Conditions Générales de Vente de COMPTA-RH.

Base légale des traitements

Les traitements réalisés par COMPTA-RH reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • Le respect d’obligations légales (notamment liées à la formation professionnelle et à Qualiopi) ;
  • L’intérêt légitime de COMPTA-RH à assurer le bon fonctionnement de ses services ;
  • Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :
  • Aux équipes internes de COMPTA-RH habilitées ;
  • Aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution des formations (hébergement, plateforme e-learning, outils numériques) ;
  • Aux financeurs et organismes institutionnels (OPCO, administrations), lorsque la réglementation l’exige.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment :

  • Données administratives et contractuelles : durée légale en vigueur ;
  • Données pédagogiques et de suivi de formation : durée nécessaire à la justification de l’action de formation (notamment en cas de contrôle ou audit Qualiopi) ;
  • Données de connexion à la plateforme e-learning : durée strictement nécessaire à la gestion des accès.

Sécurité des données

COMPTA-RH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

L’accès à la plateforme e-learning est strictement personnel et sécurisé par des identifiants individuels.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant, par mail, contact@compta-rh.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Cookies

Le site internet de COMPTA-RH peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies conformément à la réglementation en vigueur.

Modification de la politique de confidentialité

COMPTA-RH se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales et réglementaires.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de COMPTA-RH.